J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000730S



Par décision no 2000-1346 en date du 20 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
SCM Duclos Mure Pravieux, à Matour (71) ;
Mairie de Creutzwald (57) ;
Valence Béton, à Valence-d'Agen (82) ;
Total gaz SNC, à Golbey (88) ;
Joly et Philippe, à Beaufort-sur-Doron (73) ;
Gaz liquifiés industrie, à Bischwiller (67) ;
Syndicat mixte aménagement et de gestion du marais, à Labenne (40) ;
Fondation hôpital Saint-Joseph, à Marseille (13) ;
Sata, à Huez (38) ;
Tefal, à Rumilly (74) ;
Virgin Stores, à Lyon (69) ;
Amghar Chafaa, à Marseille (13) ;
Bouygues Bâtiment, à Champigny-sur-Marne (94).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.